Les rachats effectués sur les contrats d’assurance vie ou de capitalisation bénéficient de la même fiscalité avantageuse.
(*) IR : Impôt sur le revenu
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
(**) Taux applicable aux contrats souscrits auprès d’entreprises établies dans l’Espace Economique Européen hors Liechtenstein.
S’agissant des contrats «NSK» (ex – «DSK») d’une durée d’au moins huit ans, leurs […]
Exonération également pour les frères et soeurs répondant simultanément aux deux conditions suivantes :
Célibataire, veuf, ou divorcé/séparé âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler, à l’ouverture de la succession. Constamment domicilié au foyer du défunt pendant les 5 années qui précédent le décès.
(*) Prélèvement obligatoire non libératoire (acompte) l’année N et régularisation en N+1
(*) Pour un couple soumis à une imposition commune si chacun a ouvert un PEA
Seuil de déclenchement de l’imposition : 1 300 000 € (seuil d’imposition : 800 000 €)
Mécanisme de décote pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros.
Système de plafonnement des impôts à 75 % […]